simplcut

Centre juridique

Conditions d'utilisation et d'abonnement

Version du 9 novembre 2026

1. Définitions

2. Qui vend l'application

L'application SimplCut et son abonnement sont proposés par Thibaut Lavol, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 949 345 102 00014, Fouras (17450), France. Contact : support@simplcut.com.

Télécharger l'application ou souscrire un abonnement vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur à ce moment-là.

3. L'application et ses prérequis

SimplCut est un logiciel de montage vidéo pour Mac et Windows. Le montage est fait par Claude, avec le compte Claude de l'utilisateur, sur son ordinateur. L'application se télécharge gratuitement ; l'abonnement permet d'y créer de nouvelles vidéos (montage par Claude, retouches, export, publication) et donne accès à ses mises à jour.

Prérequis

Il faut un ordinateur (Mac ou PC Windows) et un abonnement Claude Pro ou supérieur, souscrit directement auprès d'Anthropic et non compris dans le prix. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces prérequis avant de s'abonner.

Capacité

L'abonné doit être majeur et capable de contracter. S'il s'abonne pour une entreprise, il garantit avoir le pouvoir de l'engager.

4. Fonctionnement et services tiers

SimplCut s'appuie sur des services que le vendeur ne contrôle pas : Claude (Anthropic) pour le montage, et les réseaux (Meta pour Instagram et Facebook, TikTok, Google pour YouTube) pour la publication. Leur disponibilité, leurs règles, leurs limites d'utilisation et leurs prix peuvent changer à tout moment. Le vendeur adapte l'application dans un délai raisonnable, mais ne peut pas garantir qu'une fonction qui dépend d'eux restera toujours disponible à l'identique.

L'utilisation de Claude et des réseaux reste soumise à leurs propres conditions, que l'utilisateur accepte directement auprès d'eux.

5. Prix et paiement

Les formules d'abonnement et leur prix sont affichés dans l'application et sur la page de paiement, au moment de la souscription, y compris les offres temporaires (par exemple une offre de lancement) avec leur durée. Les prix sont en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

Le paiement se fait en ligne, de façon sécurisée par Stripe, au début de chaque période. Les données de carte ne sont jamais transmises au vendeur.

6. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an et se renouvelle automatiquement, pour la même durée et au même prix, jusqu'à sa résiliation. Pour la formule annuelle, l'abonné est informé par e-mail de la date de renouvellement et de sa possibilité de ne pas renouveler, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant cette date (article L215-1 du Code de la consommation). Toute modification du prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; l'abonné peut alors résilier sans frais.

7. Résiliation par l'abonné

L'abonné peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, en quelques clics : dans l'application (Réglages, « Gérer mon abonnement ») ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'abonné garde l'accès jusqu'à cette date, et la période en cours n'est pas remboursée.

8. Fin de l'abonnement ou défaut de paiement

À la fin de l'abonnement, ou si un paiement échoue et n'est pas régularisé, la création de nouvelles vidéos est suspendue. L'application reste utilisable pour consulter, retoucher et exporter les vidéos déjà montées, et la bibliothèque reste sur l'ordinateur de l'utilisateur. Tout redevient disponible dès que l'abonnement est réactivé.

9. Droit de rétractation

L'abonné dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En souscrivant, il demande à accéder à l'application immédiatement et, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, renonce expressément à son droit de rétractation pour ce contenu numérique fourni sans support matériel ; cet accord lui est demandé sur la page de paiement et rappelé dans la confirmation.

10. Licence d'utilisation

Le vendeur accorde à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d'installer et d'utiliser SimplCut sur ses propres ordinateurs, pour la durée de son abonnement (et, après celui-ci, dans les limites de l'article 8). L'abonnement est relié à l'adresse e-mail de l'abonné et ne doit pas être partagé.

Les mises à jour sont proposées dans l'application. Il est interdit de revendre, louer, prêter ou mettre à disposition de tiers tout ou partie de l'application, de la copier en dehors de cet usage, ou de chercher à la décompiler ou à contourner la vérification de l'abonnement, sauf dans les cas où la loi l'autorise expressément.

11. Publication sur les réseaux

Si l'utilisateur relie un compte Instagram, Facebook, TikTok ou YouTube, l'application publie seulement les vidéos qu'il choisit d'exporter avec « Publier », sur les réseaux qu'il a cochés, avec le texte qu'il a validé. Il reste seul responsable de ce qu'il publie, dans le respect des règles de chaque réseau, et peut retirer la connexion à tout moment (voir Suppression de tes données).

12. Tes vidéos et la propriété intellectuelle

Tes vidéos t'appartiennent. Le vendeur n'acquiert aucun droit sur les rushs, les vidéos montées ou les textes de l'utilisateur, qui restent sur son ordinateur.

L'utilisateur garantit disposer des droits sur ce qu'il importe et publie (images, musiques, personnes filmées).

L'application, son code, son nom, son logo, son interface et ses contenus appartiennent au vendeur ou à ses partenaires. Les idées et suggestions envoyées par les utilisateurs peuvent être librement utilisées pour améliorer SimplCut.

13. Garanties

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : si l'application ne fonctionne pas comme décrit, l'abonné peut demander sa mise en conformité et, si elle est impossible, une réduction du prix ou le remboursement. Il suffit d'écrire à l'adresse de contact.

Le vendeur ne garantit pas un résultat particulier (nombre de vues, abonnés, revenus, etc.) obtenu avec les vidéos montées.

14. Responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre pour que SimplCut fonctionne correctement (obligation de moyens). Il n'est pas responsable des interruptions ou changements des services tiers décrits à l'article 4, des contenus publiés par l'utilisateur, ni des pertes de fichiers sur l'ordinateur de l'utilisateur dues à une autre cause que l'application (panne, suppression, virus…). Si une perte est causée par un défaut de l'application, la garantie légale de conformité de l'article 13 s'applique. Dans tous les cas, il est recommandé de garder une sauvegarde de ses rushs.

Le vendeur n'est pas responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi garantit au consommateur, ni la responsabilité du vendeur en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

15. Suspension par le vendeur

En cas de manquement grave à ces conditions (partage ou revente de l'accès, fraude au paiement, contournement de la vérification de l'abonnement, utilisation illégale), le vendeur peut suspendre puis résilier l'abonnement, après un e-mail resté sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas d'urgence ou de fraude.

16. Arrêt du service

Si le vendeur décide d'arrêter SimplCut, il prévient les abonnés par e-mail au moins 30 jours à l'avance et rembourse la part de l'abonnement payée pour la période qui ne sera pas fournie. Les vidéos déjà montées restent sur l'ordinateur de l'utilisateur.

17. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer, par exemple pour suivre la loi ou une nouvelle fonction. En cas de changement important, l'abonné est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant ; s'il n'est pas d'accord, il peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur. La version applicable est celle publiée sur cette page.

18. Données personnelles

Les données traitées pour l'abonnement et la publication sont décrites dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

19. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, l'utilisateur écrit d'abord à support@simplcut.com. Le vendeur s'engage à lui répondre et à rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n'est trouvée, l'utilisateur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net – litiges@cm2c.net. Il doit avoir d'abord adressé une réclamation écrite au vendeur et saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

20. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles qui protègent le consommateur (qui peut notamment saisir le tribunal de son domicile).

Si une clause était jugée non valable, les autres resteraient applicables.

21. Contact

Thibaut Lavol – SimplCut, Fouras (17450), France (adresse complète communiquée sur simple demande) – support@simplcut.com.

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